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Avec la création d’une société par actions simplifiée (SAS), une des étapes cruciales est de choisir le siège social. Il constitue le lieu officiel où seront prises les décisions et où l’entreprise sera enregistrée. Trouver l’endroit idéal peut sembler être un défi, mais loin d’être si compliqué. Les lignes suivantes vous expliquent tout.
Le siège social d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) représente l’adresse administrative principale de l’entreprise. C’est à cet endroit que sont centralisées les différentes activités et décisions importantes de la société. Il s’agit également du lieu de référence pour déterminer la compétence territoriale des tribunaux et des autorités administratives.
Le siège social d’une SAS peut jouer un rôle crucial dans la fondation et la pérennité de l’entreprise. En effet, il est mentionné dans les statuts de la société et doit être déclaré lors de la création de celle-ci. Il peut s’agir d’un lieu physique, comme un bureau, ou simplement d’une adresse postale. Cette localisation administrative peut varier selon les besoins et les stratégies de l’entreprise, tout en respectant les législations nationales et locales en vigueur. Ainsi, le siège social peut être situé à un endroit favorable en termes de fiscalité, d’accès aux ressources ou de marché visé par l’entreprise.
Le choix du siège social d’une SAS est un processus important qui doit être abordé avec soin.
Liberté du choix
La création d’une SAS confère aux fondateurs une grande liberté quant à la sélection de son siège social. En principe, il n’y a pas de restriction quant à la localisation géographique du siège social, sauf si des réglementations spécifiques s’appliquent à certaines activités. Les fondateurs peuvent donc choisir l’emplacement qui convient le mieux à leurs besoins, en tenant compte de divers facteurs tels que la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée, l’accessibilité, l’infrastructure, les particularités fiscales, etc.
Considérations juridiques
Bien que la liberté de choix soit prédominante, il est important de respecter certaines contraintes juridiques lors du choix du siège social d’une SAS. Le siège social doit être situé dans le pays dans lequel la SAS est créée et doit être mentionné dans les statuts de la société. Il est également nécessaire de respecter les réglementations locales et les formalités administratives spécifiques à la région où le siège social est établi. Par conséquent, il est judicieux de consulter un expert en droit des affaires pour s’assurer de la conformité juridique et de l’accomplissement de toutes les obligations légales.
Facteurs pratiques
Outre les aspects juridiques, il est essentiel de prendre en compte les facteurs pratiques lors du choix du siège social d’une SAS. Parmi ces facteurs, on retrouve :
- la situation géographique par rapport aux clients et aux fournisseurs
- la proximité des partenaires commerciaux
- la disponibilité des infrastructures nécessaires (transports, télécommunications, etc.)
- l’environnement économique et social de la région
Il peut être également opportun d’évaluer les coûts liés à l’implantation dans une zone donnée, tels que les loyers, les taxes ou les charges.
La domiciliation du siège social d’une SAS peut se faire à différentes adresses, offrant ainsi divers avantages et inconvénients.
Domiciliation au domicile du représentant légal
Selon l’article L. 123-11-1 du code de commerce, il est effectivement possible d’établir le siège social d’une SAS au domicile de son représentant légal. Cette disposition offre aux entrepreneurs une certaine flexibilité en leur permettant de bénéficier des avantages liés à une domiciliation au domicile du représentant légal. Que le représentant légal de la SAS soit propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant gratuit, cette option reste viable.
Cela convient notamment aux entrepreneurs qui souhaitent réduire les coûts liés à la location d’un local commercial et qui préfèrent exercer leur activité professionnelle depuis leur domicile. Cependant, il faut noter que cette domiciliation au domicile du représentant légal ne peut être envisagée si le bail ou le règlement de copropriété s’y oppose. Il est donc primordial de vérifier ces aspects avant de prendre cette décision.
Bon à savoir : il est important de respecter les règles en vigueur, telles que l’obtention d’une autorisation préalable de la copropriété ou de la mairie si besoin.
Domiciliation en pépinière d’entreprises
Une pépinière d’entreprises est un espace dédié à l’accompagnement et à l’encadrement des jeunes entreprises. Elle offre aux startups et aux petites entreprises un lieu où elles peuvent s’installer et bénéficier d’un soutien professionnel pour favoriser leur développement. Souvent située dans des zones d’activités économiques, une pépinière d’entreprises propose des bureaux et des locaux déjà équipés, ce qui permet aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activité sans avoir à s’occuper de l’aménagement et des infrastructures.
En plus de fournir un environnement de travail adapté, une pépinière d’entreprises offre un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Ces structures mettent souvent en place un réseau de mentors, d’experts et de conseillers qui peuvent aider les entreprises à surmonter leurs défis quotidiens.
De plus, les pépinières organisent des formations, des ateliers et des événements pour favoriser les rencontres et les échanges entre les entrepreneurs, créant ainsi un écosystème propice à l’innovation et à la croissance.
À noter que l’adhésion à une pépinière d’entreprises implique de passer par un processus de sélection et souvent une durée limitée d’utilisation des locaux.
Domiciliation dans une société de domiciliation
La domiciliation auprès d’une société de domiciliation ou d’un centre d’affaires permet à une SAS de bénéficier d’une adresse prestigieuse dans un quartier d’affaires, renforçant ainsi son image de marque. Cette solution offre également des services tels que la réexpédition et la numérisation du courrier, un standard téléphonique et l’assistance pour les procédures administratives. De plus, la domiciliation dans une société de domiciliation évite à la SAS d’avoir à payer un loyer exorbitant.
Domiciliation au domicile personnel
Domicilier une SAS au domicile personnel du représentant légal est une alternative avantageuse en termes de coûts. Il n’est pas nécessaire de prévoir un loyer supplémentaire pour le siège social de la SAS. Dans certaines conditions, il est même possible de déduire une partie du loyer et des charges locatives du bénéfice imposable de l’entreprise.
Cette option permet de recevoir directement le courrier de la SAS à domicile.
Domiciliation dans un local commercial
Cette possibilité permet d’établir le siège social d’une SAS dans un local commercial loué ou acheté, offrant ainsi la possibilité d’aménager l’espace selon les besoins de l’entreprise. Cependant, il faut savoir que cette solution peut être coûteuse et est plus adaptée aux entreprises ayant déjà démarré leur activité depuis plusieurs années, avec une comptabilité laissant présager une pérennité du chiffre d’affaires.